Votre responsable Diagnostic Immobilier
Plan Pluriannuel de travaux sur Bétheny (MARNE)
En tenant compte de la réglementation actuelle, l’État souhaite implémenter l’écologie dans notre société, et et notamment l’univers du bâtiment.
Le plan pluriannuel a donc été créé pour répondre à ces enjeux réglementaires . Obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans, il a pour objectifs de :
- lister les travaux à prévoir dans les parties communes,
- prévoir le budget - et donc les les frais à anticiper pour les copropriétaires -,
- et proposer un échéancier à 10 ans qui sera présenté en assemblée générale par le syndicat des copropriétaires puis voté – tout ou partie - par les copropriétaires.
Qu’est-ce qu’un plan pluriannuel de travaux ?
Le plan pluriannuel de travaux (PPT) est un procédé unique énumérant les travaux collectifs à accomplir à l’intérieur d’une copropriété. Il est un merveilleux outil de renfort à la décision commune et répond à 3 enjeux principaux :
- La conservation des constructions pour prévenir le mécanisme naturel de son usure et limiter les dommages.
- La protection de ses habitants.
- L’amélioration énergétique.
Le PPT (plan pluriannuel de travaux) repose sur l’analyse de la construction et des équipements de l’immeuble, ainsi que du diagnostic énergétique à l’immeuble (sauf si réalisé après le 01/07/2021 et noté A, B, C) et le cas échéant à partir du DTG. Il comporte :
- Le répertoire de travaux destinés à rénover l’immeuble ainsi que leur priorisation.
- Les nouvelles performances espérées à la suite de la réalisation.
- Le calcul du coût des travaux.
- Leur planification sur les 10 prochaines années.
Le plan pluriannuel de travaux est-il obligatoire sur Bétheny 51450 ?
Dès le 01/01/2023, le syndicat des copropriétaires aura l’obligation d’élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux si le l’immeuble a plus de 15 ans et que la copropriété comporte plus de deux-cents lots. Pour celles de 51 à 200 lots, la réglementation commencera à partir du 1er janvier 2024 et pour celles de moins de 50 lots, en janvier 2025*.
Si la réalisation d’un plan pluriannuel de travaux est obligatoire, ses modalités de réalisations seront votées en assemblée générale. Les parkings ou garages ne s’appliquent pas en tant que lots principaux.
Qui réalise le plan pluriannuel de travaux sur Bétheny 51450 ?
Le plan pluriannuel de travaux doit être exécuté par une personne disposant de formation et de garanties spécifiques par un diplôme confirmant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de niveau équivalent dans le domaine des techniques du bâti.
Ce spécialiste devra donc avoir une vision globale une vue d’ensemble du bâti intégrant bien sûr l’aspect énergétique, mais il devra également s’assurer de l’absence de désordres significatifs sur l’ensemble du bâti: façade, aménagement extérieur (allée, trottoir, ...), la chaufferie, les emplacements différents (vélos, ordures...), les parties collectives (hall, cage, ascenseur…), les caves et garages, la toiture, les locaux (balcon, ventilation, fenêtre...).
Au sein d’AC Environnement, les collaborateurs chevronnés du diagnostic immobilier disposent de l’ensemble des connaissances nécessaires à la mise en œuvre d’un plan pluriannuel de travaux et proposent à leurs clients (syndicat des copropriétaires et bailleurs) cette prestation qualifiée.
Quel est l’intérêt du plan pluriannuel de travaux pour un propriétaire ?
Dès le 01/01/2023, il ne sera plus possible de louer un bien immobilier classé en « ancien G », à savoir dont la consommation est estimée à + 450kWh par m² et par an.
En deux-mille-vingt-cinq, cela concernera tous les biens immobiliers classés en « nouveau G », puis 2028 pour les logements en « F », etc.
Or, dans le cadre de logements collectifs, certains éléments d’optimisation énergétique nécessitent le traitement de l’immeuble dans sa globalité et non seulement des appartements. On parle particulièrement ici des travaux d’isolation extérieure, du système de ventilation et encore des pratiques de chauffage.
Avant de demander un expert pour la réalisation du plan pluriannuel de travaux, le syndicat des copropriétaires va devoir révéler aux copropriétaires l’état de la construction et de ses équipements collectifs. Il s’adossera bien évidemment sur un audit thermique, ou diagnostic de performance énergétique collectif. Les techniciens du groupe AC Environnement seront alors un appui sérieux pour les syndics de copropriété.
Comment faire un plan pluriannuel de travaux en copropriété ?
1/ La nomination du rédacteur du plan pluriannuel de travaux
Le plan pluriannuel de travaux doit être réalisé par un individu disposant de formations et de garanties spécifiques à savoir un diplôme validant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de niveau identique dans le domaine des techniques du bâti. Il peut s’agir d’ un bureau d’étude, un thermicien ou un diagnostiqueur.
L’individu sera nommée en assemblée des copropriétaires à la majorité simple. Cela permet de garantir sa liberté et son impartialité par rapport à l’ensemble des individus impliquées.
2/ La présentation du projet de plan pluriannuel de travauxen assemblée des copropriétaires
Une fois le plan pluriannuel de travaux rédigé, il sera soumis aux copropriétaires. La soumission du projet a lieu à l’occasion de la première assemblée des copropriétaires suivant sa conception.
3/ L’adoption des travaux du plan pluriannuel de travaux
Si des rénovations sont programmés au cours des dix prochaines années, l’adoption de tout ou partie du projet sera mentionné dans l’ordre du jour. Ces intensions sont soumises à la majorité absolue (c’est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires, même ceux qui sont absents).
Et si tout ou partie du plan pluriannuel de travaux est validé à la majorité des voix, il sera nécessaire de voter au même moment la provision annuelle des fonds de travaux de la copropriété.
