Votre responsable Diagnostic Immobilier
PPT sur Cormontreuil (MARNE)
Avec la loi « Climat et Résilience » , l’État souhaite intégrer l’écologie dans notre société, et le marché de la construction notamment.
C’est dans ce cadre réglementaire que le Plan Pluriannuel de Travaux - ou PPT - a été créé. Rendu obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans, il vise à :
- lister les travaux à prévoir dans les parties communes,
- apprécier le montant - et donc les les frais à anticiper pour les copropriétaires -,
- et proposer un échéancier à 10 ans qui sera montré en assemblée générale par le syndic puis voté – tout ou partie - par les copropriétaires.
Qu’est-ce qu’un PPT (plan pluriannuel de travaux) ?
Le PPT (plan pluriannuel de travaux) est un dispositif unique énumérant les travaux collectifs à mettre en œuvre dans une copro. Il est un fantastique outil d’appui à la décision commune et répond à 3 buts essentiels :
- La conservation des bâtis pour prévenir le mécanisme naturel de son usure et limiter les dommages.
- La protection de ses populations.
- La transition énergétique.
Le PPT (plan pluriannuel de travaux) repose sur l’analyse du bâti et des équipements de l’immeuble, ainsi que du DPE immeuble (sauf si réalisé après le 01/07/2021 et noté A, B, C) et le cas échéant à partir du DTG (diagnostic technique global). Il inclut :
- La liste de travaux destinés à rénover l’immeuble ainsi que leur priorisation.
- Les nouvelles performances espérées à la suite de la mise en place.
- L’évaluation du coût des travaux.
- Leur planification sur les dix années futures.
Le plan pluriannuel de travaux (PPT) est-il obligatoire sur Cormontreuil ?
Dès le 01/01/2023, le syndic aura l’obligation d’élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux (PPT) si le l’immeuble a plus de 15 ans et que la copropriété compte plus de deux-cents lots. Pour celles de 51 à 200 lots, l’obligation courra à compter du 1er janvier 2024 et pour celles de moins de cinquante lots, en janvier 2025*.
Si la réalisation d’un plan pluriannuel de travaux (PPT) est obligatoire, ses modalités de d’application seront votées en assemblée générale. Les parkings ou garages ne sont pas pris en compte en tant que lots principaux.
Qui réalise le plan pluriannuel de travaux (PPT) sur Cormontreuil ?
Le plan pluriannuel de travaux (PPT) doit être exécuté par une personne disposant de qualifications et de garanties spécifiques par un diplôme confirmant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de rang semblable dans le domaine des techniques du bâtiment.
Ce technicien devra donc avoir une vision globale une vue d’ensemble du bâti intégrant bien sûr l’aspect énergétique, mais il devra également se défendre de l’absence de désordres significatifs sur l’ensemble du bâti: façade, aménagement extérieur (allée, trottoir, ...), la chaufferie, les locaux divers (vélos, ordures...), les parties communes (hall, cage, ascenseur…), les caves et garages, les toits, les logements (balcon, ventilation, fenêtre...).
Au sein d’AC Environnement, les équipes expertes du diagnostic immobilier disposent de l’ensemble des compétences nécessaires à la réalisation d’un plan pluriannuel de travaux (PPT) et proposent à leurs clients (syndic et bailleurs) cette offre spécialisée.
Quel est l’intérêt du plan pluriannuel de travaux (PPT) pour un propriétaire ?
Dès le 01/01/2023, il ne sera plus possible de louer un logement classé en « ancien G », à savoir dont la consommation est estimée à + 450kWh par m² et par an.
En deux-mille-vingt-cinq, cela concernera tous les logements classés en « nouveau G », puis 2028 pour les biens immobiliers en « F », etc.
Or, dans le cadre d’habitations communes, certains éléments d’optimisation énergétique nécessitent le traitement du bâtiment dans sa globalité et non seulement des appartements. On évoque notamment ici des travaux d’isolation extérieure, du système de ventilation et encore des pratiques de chauffage.
Avant de demander un expert pour la réalisation du plan pluriannuel de travaux (PPT), le syndic va devoir présenter aux copropriétaires l’état du bâtiment et de ses équipements collectifs. Il s’aidera bien entendu sur un audit thermique, ou diagnostic énergétique commun. Les diagnostiqueurs du Groupe seront alors un appui sérieux pour les syndics.
Comment faire un plan pluriannuel de travaux (PPT) en copropriété ?
1/ La nomination du rédacteur du plan pluriannuel de travaux (PPT)
Le plan pluriannuel de travaux (PPT) doit être réalisé par un individu disposant de compétences et de garanties spécifiques à savoir un diplôme sanctionnant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de niveau équivalent dans le domaine des techniques du bâtiment. Il peut s’agir d’ un bureau d’étude, un thermicien ou un diagnostiqueur.
L’individu sera désignée en AG à la majorité simple. Cela permet de garantir sa liberté et son impartialité par rapport à l’ensemble des personnes impliquées.
2/ La présentation du projet de plan pluriannuel de travaux (PPT)en AG
Une fois le plan pluriannuel de travaux (PPT) rédigé, il sera soumis aux copropriétaires. La présentation du projet a lieu à l’occasion de la première AG suivant sa conception.
3/ L’adoption des travaux du plan pluriannuel de travaux (PPT)
Si des travaux sont programmés au cours de la prochaine décennie, l’adoption de tout ou partie du projet sera mentionné dans l’ordre du jour. Ces intensions sont soumises à la majorité absolue (c’est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires, les absents aussi).
Et si tout ou partie du plan pluriannuel de travaux (PPT) est validé à la majorité des voix, il sera nécessaire de voter au même moment la provision pour l’année des fonds de travaux de la copropriété.
