Amiante avant démolition sur Lyon (RHONE)

Quand  fournir un diagnostic amiante avant démolition à Lyon (RHONE) ?

amiante avant démolition sur Lyon (RHONE)

L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 font réaliser, avant la démolition de ces immeubles, un diagnostic des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.

Quel est le but du repérage amiante avant démolition ?

Il s’agit d’ assurer la sécurité des salariés qui vont réaliser la démolition et de l’environnement du bâtiment qui va être détruit. Une démolition consiste à la destruction d'au minimum une partie majoritaire de la structure d’un immeuble.

Lors de démolition complète de bâtiment, l’ensemble de la construction est sollicité. De ce fait, un repérage « destructif » est possible pour repérer des matériaux auxquels on ne peut accéder que par travaux destructifs. Ce diagnostic porte a minima sur des produits et matériaux de la liste C de l’annexe 13.9 du Code de Santé Publique.
Les résultats de cette recherche doivent être communiqués à toute personne appelée à concevoir ou à réaliser les travaux, et à qui incombent l’organisation et l'application des normes de sécurité nécessaire.

En conséquence, sauf impossibilité technique, il doit être réalisé, avant la démolition, à un désamiantage.

Examen visuel amiante après travaux de désamiantage sur Lyon

Un contrôle visuel après travaux de désamiantage est obligatoire pour tout immeuble bâti. Ce contrôle est obligatoire à l'issue des travaux et avant toute restitution des locaux traités. Ce contrôle visuel permet de vérifier de l'absence totale d'amiante suite aux opérations de désamiantage selon la norme NF X 46-021. En savoir plus sur le contrôle visuel aprés travaux de désamiantage...

Fondements législatifs du diagnostic amiante avant démolition à Lyon (RHONE)

• Article R1334-19 du code de la santé publique
• Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis
• Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage

Secteur d'intervention autour de Lyon pour vos repérages amiante avant démolition

Implantés sur Lyon, nous intervenons sur tout le département RHONE, pour réaliser des repérages amiante avant démolition. Par ailleurs, nous couvrons les communes environnantes, Caluire et Cuire, Villeurbanne, Vaulx en Velin, Vénissieux, Saint Priest, Bron, ...,