
Diagnostic Amiante avant démolition sur Sézanne (MARNE)

Quand réaliser un diagnostic amiante avant démolition à Sézanne ?
Diagnostic amiante avant démolition sur Sézanne
L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant la date du "1er juillet 1997 font faire, avant la démolition de ces bâtiments, un diagnostic des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.
Quel est l'objectif du diagnostic amiante avant démolition ?
Le contrôle amiante avant démolition permet d' assurer la protection des intervenants qui vont réaliser la démolition et de l’environnement de l'immeuble qui va être détruit. Une démolition consiste à la destruction d'au moins une majeure partie de la structure d’un immeuble.
Pendant une destruction complète de bâtiment, la totalité de la construction est sollicité. En conséquence, un diagnostic « destructif » est autorisé pour situer des matériaux et produits auxquels on ne peut accéder que par sondages destructifs. Ce diagnostic est effectué a minima sur des produits et matériaux de la liste C de l’annexe 13.9 du Code de Santé Publique.
Les résultats de cette recherche doivent être communiqués à tout intervenant amené à concevoir ou à réaliser les travaux, et à qui appartient l'organisation et la mise en œuvre des normes de protection nécessaire.
Ainsi, hormis impossibilité technique, il doit être procédé, avant la destruction, à un un retrait de l'amiante dans le bâtiment.
Examen visuel amiante après travaux de désamiantage sur Sézanne
Un examen visuel après travaux de désamiantage est obligatoire pour tout immeuble bâti. Ce contrôle est obligatoire à l'issue des travaux et avant toute restitution des locaux traités. Ce contrôle visuel permet de s'assurer de l'absence totale d'amiante suite aux opérations de désamiantage selon la norme NF X 46-021. En savoir plus sur l'examen visuel aprés travaux de désamiantage...
Cadres législatifs du diagnostic amiante avant démolition à Sézanne
- Article R1334-19 du code de la santé publique
- Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis
- Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage
Secteur d'intervention autour de Sézanne pour vos repérages amiante avant démolition
Implantés sur Sézanne, nous intervenons sur tout le département MARNE, pour réaliser des repérages amiante avant démolition. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les communes proches, Vitry le François, Épernay, Tinqueux, Châlons en Champagne, Reims, Bétheny, ...,