Repérage Plomb avant démolition ou avant travaux sur ()

Pourquoi fournir un diagnostic plomb avant démolition ?

Avant de opérer des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb nécessite de repérer des revêtements, matériaux ou des produits de bâtiment contenant du plomb. Cela permet de prévenir du danger d'exposition au plomb les entreprises et leurs employés qui travailleront sur le chantier contenant du plomb.

A qui sert le Dossier de recherche Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce repérage protège tous les travailleurs susceptibles d'être soumis au risque plomb au cours de la période de travaux.

Si le contrôle contient du plomb, il devra être fourni aux entreprises de travaux qui pourront alors mettre en place des procédures de :

• protection nécessaires pour la sécurité des ouvriers.
• A la fin des travaux, un nouveau repérage après travaux permet de vérifier que les périmètres de travaux sont exemptes de poussières contenant du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Repérage plomb avant travaux :

Le contrôle d'un immeuble, d'une partie de bâtiment ou d'un local dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/1949 a l'obligation de réaliser un diagnostic plomb avant travaux ou démolition. Le rapport de diagnostic consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb le plus exhaustivement et le plus précisément en fonction des parties de bâtiment où les travaux seront à réaliser.

Repérage plomb après travaux :

Les rapports après travaux ou rénovation prévus à l'article L.1334-3 comprennent :

inspection des locaux permettant de vérifier la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de déterminer le niveau de contamination des locaux.

Textes réglementaires

• Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
• Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
• Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition