Rapport Plomb avant démolition ou avant travaux sur Châlons en Champagne (MARNE)

Diagnostic Plomb avant démolition sur Châlons en Champagne

Pourquoi fournir un constat plomb avant démolition ?

Avant de réaliser des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb nécessite de repérer des revêtements, matériaux ou des produits de la construction contenant du plomb. Cela permet d’anticiper du danger d'exposition au plomb les entreprises et leurs employés qui travailleront sur le chantier contenant du plomb.

A qui sert le Dossier de recherche Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce contrôle protège tous les travailleurs susceptibles d'être exposés au risque plomb pendant la période de travaux.

Si le repérage contient du plomb, il devra être communiqué aux sociétés de travaux qui pourront alors préparer des mesures de :

  • protection nécessaires pour la sécurité des intervenants.
  • A l'achèvement des travaux, un nouveau contrôle après travaux permet de vérifier que les zones de travaux sont vierges de poussières contaminé par du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Rapport plomb avant travaux :

Le repérage d'un bâtiment, d'une partie d'immeuble ou d'un local construit avant le 01/01/1949 doit de fournir un Repérage plomb avant travaux ou démolition. Le contrôle consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb de maniére exhaustive et précise selon les parties d'immeubles où les travaux seront à faire.

 

 

Rapport plomb après travaux :

Les contrôles après travaux ou rénovation prévus à l'article L.1334-3 comportent :

vérification des locaux permettant de vérifier la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de mesurer le niveau de contamination des locaux.

Textes législatifs

  • Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
  • Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
  • Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition