Focus sur la FORMATION Amiante SS4 !

La SS4, quand se former est un pre-requis !

L’amiante est la plus importante cause de mortalité dans le domaine du BTP. Il est donc fondamental de se former pour être sensibilisé aux risques encourus. Cependant, la formation amiante SS4 (Sous-Section 4) est fréquemment boudée par les professionnels la jugeant contraignante. 

Qu’est-ce que la SS4 exactement ?

Il s’agit de la Sous-Section 4 de la section 3 du code du travail. Cette sous-section aborde toutes les dispositions particulières concernant les interventions susceptibles de produire une émission de fibres d’amiante. La présence de ces fibres d’amiante peut être avérée dans les matériaux, des matériels ou des équipements, lorsque l’intervention s’exécute dans une habitation datant d’avant 1997. 

Cette norme détermine de ce fait les règles et les procédures à respecter et à anticiper avant une intervention sur un chantier « à risques ». 

La norme amiante SS4 fait également référence aux obligations en terme de gestion des déchets amiante à travers un|par le biais d’un plan de retrait et l’émission de bordereaux de suivi pour la traçabilité des déchets. 

La formation SS4 est obligatoire pour l’ensemble des travailleurs intervenant sur des chantiers où les risques d’exposition à ce polluant cancérigène est important. 

La formation amiante SS4 est valable durant 3 ans et doit être renouvelée avant sa fin de validité avec une formation amiante de recyclage et donne sujet à une attestation individuelle pour chaque stagiaire ayant suivi la formation. 

Les risques du non-respect de la règlementation SS4 !

Le risque juridique est véritable et toute infraction peut être fermement punie par :   

·      un arrêt instantané du chantier

·      3 750 € d’amende par intervenant non former sur le chantier

·      1 an d’emprisonnement et 9 000 € d’amende en cas de récidive

·      une fermeture partielle ou totale, temporaire ou définitive de la société

·      15 000 € d’amende et 1 an d’emprisonnement pour le directeur.

A noté que l’inspection du travail surveille et intervient fréquemment.

Qui est véritablement impacté par cette règlementation ?

Aux métiers du BTP principalement. La formation amiante SS4 est également obligatoire pour les agents de maintenance et d’entretien, les techniciens du bâtiment et plus généralement, chaque travailleur intervenant sur| dans un bâtiment susceptible de contenir de l’amiante.

Dans le monde du BTP, la formation SS4 s’adresse à tous les encadrants techniques ou de chantier, tous les opérateurs de chantier et toutes les personnes soumises au respect de la norme  du code de la santé publique en tant qu’encadrant ou en cumul des fonctions. Il y a donc 3 niveaux de formation possibles. 

AC Environnement délivre, grâce à sa filiale ASE Formation, des formations complètes sur le domaine de l’amiante adaptées à chaque public et abordant toutes les thématiques.