Focus sur la FORMATION Amiante SS4 !

La SS4, quand se former est un pre-requis !

L’amiante est la plus importante cause de mortalité dans le monde du BTP. Il est donc capital de se former pour être sensibilisé aux risques encourus. Néanmoins, la formation amiante SS4 (Sous-Section 4) est fréquemment boudée par les professionnels la jugeant contraignante. 

Qu’est-ce que la SS4 exactement ?

Il s’agit de la Sous-Section 4 de la section 3 du code du travail. Cette sous-section aborde l'ensemble des dispositions particulières à propos des interventions susceptibles de provoquer une émission de fibres d’amiante. La présence de ces fibres d’amiante peut être avérée dans les matériaux, des matériels ou des équipements, lorsque l’intervention s’exécute dans une habitation datant d’avant 1997. 

Cette réglementation précise ainsi les règles et les procédures à respecter et à anticiper avant une intervention sur un chantier « à risques ». 

La réglementation amiante SS4 fait également référence aux obligations en matière de gestion des déchets amiante à travers un|par le biais d’un plan de retrait et l’émission de bordereaux de suivi pour la traçabilité des déchets. 

La formation SS4 est exigée pour tous les travailleurs intervenant sur des chantiers où les risques d’exposition à ce polluant cancérigène est considérable. 

La formation amiante SS4 est valable pendant 3 ans et doit être renouvelée au préalable de la fin de validité avec une formation amiante de recyclage et donne sujet à une attestation individuelle pour chaque stagiaire ayant assisté à la formation. 

A quoi s’exposent les professionnels s’ils ne respectent pas la réglementation SS4 ?

Le risque juridique est réel et toute infraction peut être fermement punie par :   

·      un arrêt instantané du chantier

·      3 750 € d’amende par intervenant n’ayant pas suivi la formation sur le chantier

·      1 an d’emprisonnement et 9 000 € d’amende en cas de récidive

·      une fermeture partielle ou totale, temporaire ou définitive de l’entreprise

·      15 000 € d’amende et 1 an d’emprisonnement pour le responsable.

A noté que l’inspection du travail surveille et intervient fréquemment.

À qui s’adresse-t-elle ?

Aux métiers du BTP spécialement. La formation amiante SS4 est également obligatoire pour les agents de maintenance et d’entretien, les techniciens du bâtiment et plus généralement, tout travailleur intervenant sur| dans un bâtiment susceptible de contenir de l’amiante.

Dans le monde du BTP, la formation SS4 s’adresse à chacun des encadrants techniques ou de chantier, chacun des opérateurs de chantier et chacune des personnes soumises au respect de la norme  du code de la santé publique en tant qu’encadrant ou en cumul des fonctions. Il y a donc 3 niveaux de formation possibles. 

AC Environnement délivre, grâce à sa filiale ASE Formation, des formations complètes sur le domaine de l’amiante adaptées à chaque public et abordant toutes les thématiques.