Diagnostic PEMD sur Fismes (MARNE)

Pourquoi réaliser un diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets ?

Le nouveau diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets est rentré en vigueur depuis le 1er janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets démolition. Il convient de le pratiquer avant une démolition d’un bâti ou une transformation majeure.

Ce diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets permet de analyser la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra s’occuper de l’évacuation et mais également le recyclage.

Depuis 2020, 70 % des déchets issus des travaux dans l’univers du BTP doivent être recyclés.

L’objectif premier de cette opération est de s’assurer de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus déconstruction afin de modérer aux pénuries nouvelles et à venir de matières premières.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets sur Fismes ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets, il vous faut valider au moins l’une de ces 3 conditions :

- si la surface intégrale de plancher est de mille mètres carrés ou plus,

- si les travaux de transformation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : planchers et paroies extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les lfenêtres extérieures, les murs intérieures, les installations sanitaires et plomberie, les installations électriques, le matériel de chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- et pour finir si le bien a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’un emploi, d’une production, d’un entreposage ou d’une distribution d’une ou plusieurs matières dangereuses.

Quelles sont les différents principes de production de ce diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets ?

Étape 1

Vous devez savoir si le bien contient de l’amiante. L’une des premières actions est donc de faire une vérification par l’intervention de notre technicien pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

Une fois que vous avez pris connaissance de la présence ou non de l’amiante dans le bien, vous pouvez nous contacter pour la réalisation du diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets . Il doit être réalisé au préalable de l’acception des devis, ou à la passation des marchés, relatifs aux travaux de démolition ou de réhabilitation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous qu’incombe cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets est effectué, le rapport vous est transmis et expliqué et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A l'issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage a l'obligation de remplir un formulaire de récolement au sujet des matériaux recyclés sur le chantier ou prévus à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage transmet ce rapport au CSTB qui présente tous les ans au ministère de la construction un audit sur l'application du diagnostic PEMD.

Le maître d’ouvrage dispose de quatre-vingt-dix jours maximum après la fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour le faire.

Zone d'intervention autour de Fismes pour vos diagnostics Produits Équipements Matériaux Déchets 

Installés sur Fismes, nous couvrons tout le département MARNE, pour réaliser des diagnostics Produits Équipements Matériaux Déchets. Ainsi, nous intervenons sur les communes proches, Tinqueux, Épernay, Saint Memmie, Vitry le François, Châlons en Champagne, Reims, Bétheny, ...,.

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